LE MUSEE DU BERET attache une attention toute particulière au respect de la vie privée et des données à caractère personnel. Le respect par LE MUSEE DU BERET des principes de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel constitue une priorité.
La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs informations personnelles sont collectées et traitées par LE MUSEE DU BERET.
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IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable de traitement des données à caractère personnel effectués sur le site dans le cadre des relations LE MUSEE DU BERET/utilisateurs est : la société LE MUSEE DU BERET, société à responsabilité limitée à associé unique, siège social : 36 rue Gambetta, 64800, NAY, RCS PAU 453 381 873. Contact au 05.59.61.91.70.
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COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cadre de l’exploitation du site, LE MUSEE DU BERET est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.
LE MUSEE DU BERET est ainsi susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- Lors de l’inscription de l’utilisateur sur le site ;
- A l’occasion des demandes d’information, de réclamations ou de tout contact d’un utilisateur avec le service client du MUSEE DU BERET;
- Lors des demandes d’information ou de courriers électroniques adressés directement au MUSEE DU BERET;
- Lors de l’achat par un client d’un produit ;
- Lors de l’envoi de la newsletter ;
- A l’occasion de la visite en magasin.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par LE MUSEE DU BERET pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :
- Les données d’identification des membres : civilité, nom, prénoms, date de naissance, adresse email, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
- Des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande passée sur le site à destination des prestataires de paiement.
LE MUSEE DU BERET n’a pas accès aux données relatives aux moyens de paiement en cas de commande passée sur le site. Elles sont traitées de façon sécurisée et en conformité avec la législation applicable. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte. Conformément à l’article L 133-24 du code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois, voire quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé, suivant la date de débit ;
- Des données relatives à la commande en découlant telles que le numéro de commande ou bien encore le détail de l’achat effectué ;
- Des données de connexion de l’utilisateur (adresse IP, logs de connexion), lorsque celui-ci utilise son compte ;
- Des données relatives à la gestion et à la sécurisation du compte notamment l’adresse courriel et le mot de passe transmis par le client ;
- Des données relatives au suivi de la relation : numéro d’identification en interne, demandes d’informations, correspondance entre l’utilisateur et la société LE MUSEE DU BERET ;
- Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;
- Des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondages, de test produit et de promotion ;
- Des données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle sur le site telle que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts.
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FINALITES DES TRAITEMENTS
Ces différentes données sont collectées pour assurer :
- Le bon fonctionnement du site ;
- La gestion des ventes, des livraisons et le suivi des opérations logistiques ;
- La gestion des services proposés aux clients (gestion des comptes, suivi des demandes (contrats, facture, programme de fidélité, enquête de satisfaction, service clientèle,…) ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, et d’opposition concernant les données à caractère personnel traitées par la société LE MUSEE DU BERET ;
- La gestion des impayés et du contentieux ;
- L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du site et la qualité de nos services.
La société LE MUSEE DU BERET sera également susceptible de communiquer ces données à des fins légales et/ou règlementaires.
CONSENTEMENT
Lors de son inscription sur le site, le client remplit un formulaire et communique différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l’ensemble des services accessibles via le site.
Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel, le client consent expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par la société LE MUSEE DU BERET pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.
L’utilisateur qui navigue sur le site, consent également à ce que ses données de connexion soient collectées pour faciliter sa navigation et l’utilisation des différents services proposés.
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DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
La société LE MUSEE DU BERET s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du site ne peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.
Par exception, les données d’identification relatives aux clients sont conservées :
- Trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou trois (3) ans à compter de leur collecte par la société LE MUSEE DU BERET ou du dernier contact émanant des prospects.
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DROIT DES UTILISATEURS
Il est rappelé que l’utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi qu’au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données.
L’utilisateur bénéficie également sous certaines conditions d’un droit à l’effacement des données le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. De plus, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, l’utilisateur bénéficie de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès. Il bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier papier à l’adresse du siège social de la société LE MUSEE DU BERET, ou par voie électronique à DPO@CARGO-SERVICES.FR en justifiant de son identité et d’un motif légitime, s’il est exigé par la loi.
En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’utilisateur souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’utilisateur souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par l’utilisateur de son droit d’opposition.
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DESTINATAIRES DES DONNEES
LE MUSEE DU BERET pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le site à ses services internes, sous-traitants, ou partenaires commerciaux qui assurent notamment :
- La gestion des livraisons et le suivi des opérations logistiques ;
- La réalisation de contenu de nature publicitaire ;
- La réalisation d’opérations commerciales ;
- Le suivi de la relation commerciale avec les utilisateurs ;
- La gestion des prestations d’hébergement et de maintenance du site ;
- Le contrôle de l’activité du MUSEE DU BERET (services chargés des procédures internes du contrôle…).
Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels pourront également être destinataires des données dans le cadre de leur mission de recouvrement des créances.
Dans le cadre de la réalisation des finalités, ci-dessus, certaines données pourront être transférées aux différentes entités du groupe LE MUSEE DU BERET.
LE MUSEE DU BERET se réserve en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur le site afin de satisfaire à ses obligations légales et notamment si elle en était contrainte, par la voie de réquisitions judiciaires.
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DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
La société LE MUSEE DU BERET fait usage de données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole de l’ordinateur de l’utilisateur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur) permettant notamment d’identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du site, notamment relatives aux pages consultées.
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Comme pour les autres données, vous pouvez exercer vos droits par voie électronique, à DPO@CARGO-SERVICES.FR ou par courrier papier à l’adresse du siège social de la société LE MUSEE DU BERET en indiquant dans l’objet « Informatique et Libertés » et en justifiant de votre identité.
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SECURITE
LE MUSEE DU BERET déclare respecter les normes applicables en matière de sécurité et de confidentialité des données (Cf. Article 34 de la loi Informatique et Libertés et article 32 du RGPD).
A ce titre, LE MUSEE DU BERET prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, l’accès au compte est strictement personnel et sécurisé par des identifiants, constitués d’une adresse email, et d’un mot de passe contenant un minimum de huit (8) caractères et une complexité de trois (3) classes de caractères (minuscule, majuscule, chiffres, caractères spéciaux). Il est donc très important et dans l’intérêt du client d’assurer la confidentialité des identifiants.