MODE DE LIVRAISON

 

LE MUSEE DU BERET propose les modes de livraison suivants :

Pour toute commande en France :

  • Livraison à domicile sous 3 jours ouvrés avec Colissimo.
  • Retrait en magasin.

Pour toute commande hors France :

  • Livraison à domicile ou en point relais avec Colissimo.
  • Frais de livraison calculés en fonction du pays.

 

COMMENT NOUS RETOURNER UN ARTICLE ?

 

 Si malheureusement votre produit ne vous convient pas :

  • Contactez nous au 05/59/61/91/70 ou par mail museeduberet@laulhere-france.fr, pour nous notifier votre demande de retour.  
  • Vérifiez que vous retournez le(s) bon(s) article(s) dans sa/ses boite(s) de rangement. Vous avez 1 mois maximum à partir de la date de réception de votre colis pour nous retourner votre/vos article(s).
  • Veuillez ensuite envoyer votre colis à l’adresse suivante : LE MUSEE DU BERET, Place, Rue Saint-Roch E, 64800, NAY.
  • Suivant votre demande, nous vous rembourserons ou nous échangerons votre article.

Pour les retours standards, les frais de retour sont à votre charge.

 

ANNEXE 1
POLITIQUE DE RÉTRACTATION

1. PRINCIPE ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le CLIENT dispose du droit de se rétracter du contrat conclu à distance avec le VENDEUR sans avoir à motiver sa décision, et ce pendant quatorze (14) jours à compter :
De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de SERVICES ;
De la réception du PRODUIT par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de PRODUITS et les contrats de prestation de services incluant la livraison de PRODUITS.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

2. NOTIFICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire de rétractation ci-dessous :

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention du MUSEE DU BERET, 36 Rue Gambetta à NAY (64800),

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

-
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

3. EFFETS DE LA RÉTRACTATION

3.1. POUR LE VENDEUR

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées correspondant au PRODUITS retournés, sans retard excessif et après réception du produit conforme à l’état du bien retourné 3.2.1.3, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter. En cas de retour partiel de produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par le vendeur.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du PRODUIT ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du PRODUIT, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

3.2. POUR LE CLIENT

3.2.1. CONCERNANT LES PRODUITS

3.2.1.1. MODALITÉS DE RETOUR

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à l’adresse postale : Place, Rue Saint-Roch E, 64800, NAY.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

3.2.1.2. FRAIS DE RETOUR

Les retours sont à la charge du CLIENT. En cas de retour partiel de produits, les frais d’envoi ne seront pas remboursés par le vendeur.

3.2.1.3. ETAT DU BIEN RETOURNÉ

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT.
En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

3.2.1.4. EMBALLAGE

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

3.2.2. CONCERNANT LES SERVICES

Le CLIENT qui demande l’exécution d’une prestation de SERVICE avant la fin du délai de rétractation peut néanmoins exercer son droit de rétractation.
Dans cette hypothèse, le VENDEUR est en droit de lui réclamer le versement d’un montant correspondant au SERVICE fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que le VENDEUR ait recueilli la demande expresse du CLIENT pour l’exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation.

3.2.3. CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES ACHETÉS LORS DES OPERATIONS

Lors des OPERATIONS, le CLIENT peut être amené à bénéficier d’une réduction de prix en fonction du nombre de PRODUIT et/ou SERVICE acheté.
Dans ce cas, le CLIENT doit retourner l’intégralité des PRODUITS concernés par ce type d’OPERATION afin d’être intégralement remboursé.
En cas de retour par le CLIENT d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, le CLIENT sera redevable envers le VENDEUR d’une somme égale à la différence entre le prix des PRODUITS conservés hors offre promotionnelle et le prix auquel il les a réellement acquis.
De même, en cas de conservation d’un cadeau obtenu par le CLIENT dans le cadre d’une OPERATION de ce type, le CLIENT sera redevable envers le VENDEUR d’une somme égale au prix de ce cadeau frais de port inclus.
En tout état de cause, le VENDEUR émettra alors, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour partiel du CLIENT, un mail de confirmation et la facture sera à la disposition du CLIENT sur son COMPTE.

4. EXCEPTIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l’article L’article L221-28. du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Ainsi, dans le cadre de la fourniture des SERVICES, le CLIENT qui demanderait sa pleine exécution avant la fin du délai de rétractation reconnait renoncer expressément à son droit de rétractation.
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En outre, l’article L221-2 du code de la consommation exclut du champ d’application du droit de rétractation notamment :
1° Les contrats portant sur les services sociaux, y compris le logement social, l'aide à l'enfance et aux familles, à l'exception des services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail ;
2° Les contrats portant sur les services de santé fournis par des professionnels de la santé aux patients pour évaluer, maintenir ou rétablir leur état de santé, y compris la prescription, la délivrance et la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux ;
3° Les contrats portant sur les jeux d'argent mentionnés à l'article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure, y compris les loteries, les jeux de casino et les transactions portant sur des paris ;
4° Les contrats portant sur les services financiers ;
5° Les contrats portant sur un forfait touristique, au sens de l'article L. 211-2 du code du tourisme ;
6° Les contrats portant sur les contrats d'utilisation de biens à temps partagé, les contrats de produits de vacances à long terme et les contrats de revente et d'échange mentionnés aux articles L. 224-69 et L. 224-70 ;
7° Les contrats rédigés par un officier public ;
8° Les contrats portant sur la fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante, qui sont livrés physiquement par un professionnel lors de tournées fréquentes et régulières au domicile ou au lieu de résidence ou de travail du consommateur ;
9° Les contrats portant sur les services de transport de passagers, à l'exception des dispositions prévues à l'article L. 221-14 ;
10° Les contrats conclus au moyen de distributeurs automatiques ou de sites commerciaux automatisés ;
11° Les contrats conclus avec des opérateurs de télécommunications pour l'utilisation des cabines téléphoniques publiques ou aux fins d'une connexion unique par téléphone, internet ou télécopie, notamment les services et produits à valeur ajoutée accessibles par voie téléphonique ou par message textuel ;
12° Les contrats portant sur la création, l'acquisition ou le transfert de biens immobiliers ou de droits sur des biens immobiliers, la construction d'immeubles neufs, la transformation importante d'immeubles existants ou la location d'un logement à des fins résidentielles.