Conditions générales de vente
Identification
Le Musée du béret
Place st Roch
64800 Nay
Tél/Fax 05/59/61/91/70
Préambule
Le site est la propriété du Musée du béret en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant.Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Le Musée du Béret s'engage à réaliser la commande, sous réserve de disponibilité des produits, dans les 8 jours suivants la réception de la commande. Les colis seront envoyés par la Poste.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le Musée du Béret et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Musée du béret ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par le Musée du béret sont disponibles.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Musée du béret confirme l' acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du chèque correspondant au montant de la commande. Le Musée du béret se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le client.
4. Livraison
Après réception du chèque correspondant au montant de la commande, Le Musée du béret s'engage à livrer à son transporteur les références commandées, sous réserve de disponibilité, par l'acheteur et ce dans un délai de 8 jours ouvrés.
Le transporteur livrera dans les meilleurs délais la commande, à l'adresse de l'acheteur fournie par le Musée du béret.
Toutes les commandes passées au Musée du béret sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par la Poste.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous bénéficiez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une livraison . Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes avec les frais de port liés.
5. Rétraction
Vous avez 7 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation à l'adresse suivante:
Le Musée du Béret
Place St Roch
64800 NAY
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétraction, le Musée du béret est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Musée du béret.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par chèque libellé à l'ordre de « Musée du béret » et envoyé à l'adresse suivante:
Le Musée du béret
Place St Roch
64800 NAY
FRANCE
La commande ne sera considérée comme effective qu'à réception du chèque ou du virement effectué par carte bancaire.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le Musée du béret ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériel ou corporel, qui pourrait résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Musée du béret sera, en tout état de cause, réduite au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l'application du contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
-d'une association professionnelle de la branche,
-d'une association de consommateurs ou tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la solution à l'amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions de ce contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers auprès du vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par prioritéà l'entreprise pour trouver une solution amiable.
A défaut, le tribunal de commerce de Pau est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le Musée du béret s.engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
